Hépatite B: des responsables de laboratoire mis en examen pour "tromperie aggravée"

Hépatite B: des responsables de laboratoire mis en examen pour "tromperie aggravée"

Par Par Pierre ROCHICCIOLI
AFP - Jeudi 31 janvier

Quatorze ans après la campagne nationale de vaccination contre l'hépatite B, les responsables de deux laboratoire ayant mis au point et commercialisé le vaccin, ont été mis en examen jeudi pour "tromperie aggravée".

Plus de vingt millions de Français (le tiers de la population) ont été vaccinés entre 1994 et 1998 contre le virus de l'hépatite B, maladie à l'origine de cirrhoses ou de cancer du foie.

1.300 d'entre eux ont par la suite subi des effets secondaires neurologiques, dont un millier de scléroses en plaques, selon certaines estimations.

Les responsables du laboratoire "SmithKline Beecham" (aujourd'hui GlaxoSmithKline, GSK) et de la société Pasteur Mérieux MSD - Aventis Pasteur (aujourd'hui Sanofi Pasteur MSD), deux laboratoires ayant fabriqué le vaccin, sont poursuivis pour "tromperie sur les contrôles, les risques et les qualités substantielles d'un produit ayant eu pour conséquence de le rendre dangereux pour la santé de l'homme", selon une source proche du dossier.

L'information sur le vaccin s'est faite "dans le respect de la réglementation et des procédures en vigueur", a souligné un porte-parole de GSK.

Le laboratoire Pasteur MSD est également mis en examen, en tant que personne morale, pour "homicide involontaire" pour la mort d'une patiente, Nathalie Desainquentin, décédée en 1998, à l'âge de 28 ans d'une sclérose en plaques et dont les parents se sont constitués partie civile.

"Pour nous, c'est une satisfaction dans la mesure où ces mises en examen confortent notre thèse selon laquelle les recommandations en vue de la vaccination n'étaient pas conformes aux risques véritables", a déclaré à l'AFP Me Bernard Fau, avocats de parties civiles.

Lancée en 1994 par Philippe Douste-Blazy, alors ministre de la Santé, la campagne nationale de vaccination contre l'hépatite B a été suspendue en 1998.

A partir de 1997, ont été déposées plusieurs plaintes pénales, aujourd'hui instruites par la juge Marie-Odile Berthela-Geffroy. Le dossier compte 29 parties civiles dont 5 représentent des victimes décédées.


En 2005, la Cour de justice de la République avait classé sans suite une plainte pour "mise en danger de la vie d'autrui" visant les ex-ministres de la Santé Jean-François Mattéi, Bernard Kouchner et Philippe Douste-Blazy.


La campagne de vaccination, encouragée par les pouvoirs publics, comparaît l'hépatite B au Sida et affirmait que le virus pouvait se transmettre par la salive, ce qui est faux. Elle a rapporté beaucoup d'argent aux laboratoires qui ont écoulé 70 millions de doses.

"La recommandation d'une vaccination à grande échelle allait très au delà des populations à risque (toxicomanes, professionnels de santé...) notamment en ce qui concerne la vaccination scolaire généralisée", a souligné Me Fau.

Comme dans d'autres dossiers de santé publique, l'établissement de la certitude d'un lien de causalité entre le produit et ses effets indésirables est difficile à établir.

En octobre 2002, une première expertise avait mis en cause l'attitude des pouvoirs publics coupables, selon le rapport, de "désinformations" et de "dissimulations".

En septembre 2003, la Cour de cassation rendait un arrêt indiquant que le lien entre la vaccination et la sclérose en plaque ne pouvait être tenu pour acquis. Mais en 2004, une étude de la revue américaine Neurology suggérait un lien entre le vaccin et la maladie.

Depuis, le lien de causalité a été pris en compte en 2007 par le Conseil d'Etat dans le cas d'une infirmière de Sarreguemines (Moselle), atteinte d'une sclérose en plaques, à la suite d'une vaccination obligatoire contre l'hépatite B.